Comment réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont de la responsabilité de l’acquéreur dans toutes les transactions qui concernent le domaine immobilier. Ces frais sont facturés à un certain taux donné dans le prix de vente d’un bien immobilier. En théorie, les frais de notaire sont fixes. Mais il existe tout de même certaines astuces pour permettre de faire baisser ces frais. Quelles sont ces différentes astuces ?

Négocier les émoluments du notaire

Pour beaucoup de personnes, il est impossible de négocier les émoluments d’un notaire puisque l’État en perçoit une grande partie comme des taxes fixes. Ces taxes fixes prélevées par l’État et les collectivités locales s’élèvent à 80% des frais de notaire. Le notaire proprement dit ne reçoit qu’en émolument une petite compensation qui s’élève à 1% du prix de vente. Ce paiement qu’il reçoit est réglementé aussi par l’administration. Toutefois, il existe un moyen simple pour faire baisser les prix du notaire.
Consulter plusieurs notaires avant d’en choisir un seul est un moyen fiable pour négocier les frais de notaire. En effet, une consultation chez un notaire est gratuite jusqu’à la rédaction de l’acte du compromis de vente. Cela permet donc d’évaluer le prix de la prestation de chaque notaire et de négocier leur rémunération. Il faut également savoir que la loi Macron de 2016 octroie aux notaires de faire une réduction de 10% maximum aux clients dès le coût de la vente dépasse les 150 000 euros.
Toutefois, dès que le notaire applique cette remise à un client dans un cas où le coût de la vente excède les 150 000 euros, il devra faire la même remise pour tous les clients dans le même cas. Par contre, la rémunération du notaire est plafonnée à 10% du prix du bien dès que le prix du bien n’excède pas les 150 000 euros et elle ne peut pas être inférieure à 90 euros.

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Déduire la valeur des meubles qui garnissent le logement

Il peut arriver qu’en acquérant un bien immobilier, l’on fasse d’une pierre deux coups avec tout ce qu’il contient. En effet, les équipements comme la cuisine équipée, les meubles de salle de bains, les appareils électroménagers et autres ne font pas partie de la commission du notaire. Donc, l’astuce simple à utiliser est de faire évaluer tous ces équipements et de soustraire leur valeur du prix de vente du bien immobilier pour diminuer les frais de notaire.
Le prix des équipements à déduire est évalué selon les factures de l’achat de ces équipements ainsi que de la période où ils ont subi une rénovation. Plus l’équipement est neuf, plus il a de la valeur et plus la soustraction de sa valeur du prix de vente fera moins encaisser le notaire. Il ne faut pas oublier de dissocier dans ce cas le prix de vente du bien immobilier de la valeur des équipements qu’il contient. Cela doit figurer sur le compromis de vente de manière séparée.

Cette astuce contraindra le notaire à revoir à la baisse les frais d’acquisition. Toutefois, il faut faire attention que la valeur des meubles ne soit pas supérieure à 5% de la valeur du prix de vente en général pour ne pas être dans le collimateur du fisc.

Enlever le coût des frais d’agence

Pour ceux qui sont passés par une agence immobilière pour acquérir ou acheter leur appartement ou leur maison, il faut savoir qu’il est possible de payer les frais d’agence séparément. Ainsi, ces frais seront déduits des frais de notaire tout comme à propos des meubles et des équipements d’intérieur. Les frais du notaire seront calculés directement sur la somme nette de vente et non sur le coût total de la transaction, ce qui amenuise les frais de prestation de service du notaire.
Il faut savoir que c’est selon le mandat qu’on détermine celui qui, entre le vendeur et l’acheteur, devra payer les frais d’agence. Si l’on veut déduire les frais de notaire du prix de vente d’un bien immobilier, il faut que le mandat soit réglé par l’acheteur et non par le vendeur. Les frais d’agence réglés par le vendeur sur un mandat sont directement inclus dans le calcul des frais de notaire. L’acheteur a néanmoins la possibilité de demander à ce que le mandat soit réécrit pour qu’il ou elle puisse être en mesure de payer de manière séparée les frais d’agence.
Il faut aussi garder à l’esprit que les frais de notaire qui concernent l’achat d’un appartement ou une maison neuve sont moins élevés que pour un bien immobilier ancien. Entre 2 et 3% sont prélevés sur le prix de vente d’un bien immobilier neuf pour 7 ou 8% sur un bien immobilier ancien.

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