Faut-il obligatoirement coller la vignette d’assurance sur son véhicule ?

La vignette d’assurance est une affiche qui informe par rapport à l’état d’ancienneté ou non d’une assurance. C’est un élément qui est fourni lors de la signature et de la remise du contrat d’assurance. Sachant au préalable que les assurances automobile sont obligatoires, est-il important de coller cette vignette sur son véhicule. Dans le cas contraire, quelles seront les probables peines encourues ? Cet article donne plus d’éclaircissement à ce sujet.

Les règles liées à la possession du certificat d’assurance

Lors de la signature du contrat d’assurance automobile, un certificat est remis au propriétaire du véhicule. Il s’agit du certificat d’assurance. Le certificat d’assurance est un document qui tient lieu d’attestation en cas de contrôle. Il atteste que le véhicule est bien assuré. Bien que ce document soit en quelque sorte une preuve, il n’est pas une garantie que le véhicule soit porteur d’une assurance automobile. Ce document a la même valeur qu’une attestation d’assurance ou une carte verte. Les informations utiles renseignées par le certificat d’assurance sont les suivantes :

  • Le nom de l’assureur ;
  • Un numéro du contrat servant d’identifiant pour l’assuré ;
  • Un volet indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation du moteur si le véhicule lui même n’est pas soumis à une assurance;
  • Les dates relatives au début de validité de l’assurance ainsi que la date mentionnant la fin de la validité de la période d’assurance.
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Quelles sont les obligations liées à la vignette d’assurance

La vignette est une affiche importante à ne pas négliger lorsqu’on est porteur d’une assurance automobile. En effet, à la question de savoir s’ il est obligatoire d’afficher cette vignette, nous répondons oui. Elle est tout à fait obligatoire pour les véhicules à deux roues, à trois roues et ceux à quatre roues. Elle est en effet obligatoire pour les véhicules portant obligation du port d’assurance.

Une seule catégorie de véhicule n’est pas prise en compte dans l’affichage des vignettes d’assurance sur les véhicules. Il s’agit uniquement de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 tonnes. L’affichage de la vignette ne se fait pas à la volée non plus. Elle doit être posée en avant du véhicule et à l’extérieur. Ainsi, même en absence du conducteur ou propriétaire du véhicule, il est possible de la consulter facilement. L’imposition de la vignette d’assurance sur le véhicule doit respecter un ensemble de règles.

Les règles d’affichage de la vignette d’assurance

Les règles d’affichage de la vignette d’assurance diffèrent en fonction que le véhicule soit un deux roues ou non. Lorsqu’on prend le cas des véhicules deux roues, la vignette d’assurance doit être posée sur le rebord inférieur au niveau du garde boue. Il doit être positionné de façon à se retrouver tout prêt de la fourche du véhicule. En ce qui concerne les voitures ou tout autre véhicule considéré comme utilitaire, la vignette d’assurance doit se positionner à l’intérieur du véhicule. Il doit cependant se retrouver de façon à être sur le pare-brise dans l’angle inférieur droit.

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En fonction des règles d’affichage, il est important de bien positionner la vignette sur un endroit bien visible du véhicule de façon à ce qu’on puisse le consulter en période de stationnement ou de remise en circulation. Les vignettes peuvent se présenter soit sous forme d’adhésif ou de pochette autocollante. Ces deux formats permettent l’installation simple de la vignette adhésive.

Quelles sont les peines encourues pour non-respect des vignettes d’assurance ?

Lorsque les vignettes d’assurance ne sont pas affichées, une loi en vigueur se charge d’imposer des peines relatives au non-respect. Elle punit aussi le non-respect de la présentation du certificat à jour. Les contraventions infligées au véhicule en faute sont de deux types: en premier lieu, une contravention de seconde classe et une contravention de quatrième classe. La contravention de seconde classe prend en compte :

  • Une amende forfaitaire de 35 euros;
  • Une amende à petite valeur de 22 euros;
  • Une amende à valeur majorée de 75 euros;
  • Une autre amende tenant compte de l’absence de perte des points.

Les contraventions de quatrième classe prennent en compte des montants un peu plus élevés. Les amendes sont les suivantes :

  • Une amende forfaitaire de 135 euros;
  • Une amende minorée de 90 euros;
  • Une amende majorée de 375 euros.

Ainsi, il est important de toujours avoir ses papiers d’assurance à jour et surtout de toujours afficher sur son véhicule sa vignette d’assurance.

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