Liste des pièces à fournir pour obtenir un visa long séjour regroupement familial ?

La procédure de regroupement familial nécessite l’obtention de plusieurs documents administratifs dont le visa long séjour. Cependant l’obtention d’un tel visa n’est pas toujours chose facile. Il nécessite la présentation d’un certain nombre de pièces importantes. Quelles sont alors les pièces à fournir pour l’obtention d’un visa long séjour regroupement familial ?

Le regroupement familial, qu’est-ce que c’est ?

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger vivant en France de faire venir les membres de sa famille proche. Cette procédure ne concerne que des étrangers non européens. Cette procédure donne droit au demandeur de faire venir uniquement les membres de sa famille proche et directe à savoir son conjoint et ses enfants. Les enfants doivent être mineurs et le conjoint doit être forcément majeur. Les personnes polygames ne peuvent utiliser cette procédure que pour faire venir un seul conjoint. Et ce dernier ne pourra venir qu’avec ses enfants et non les enfants d’un autre conjoint.
La procédure du regroupement familial se fait auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ( l’OFII). Le demandeur ainsi que sa famille qu’il souhaite faire venir doivent réunir plusieurs conditions. Avant de lancer une telle procédure, le demandeur doit séjourner en France depuis plus de 18 mois et disposer d’une carte de séjour temporaire de minimum un an, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident de 10 ans ou à durée indéterminée. Il doit également être sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour temporaire d’une durée inférieure à un an ou d’une autorisation provisoire de séjour. Il doit avoir une situation professionnelle stable et des ressources suffisantes.
La famille à venir doit quant à elle ne pas représenter une menace à l’ordre public. Elle doit également être en bonne santé et psychologiquement stable. Une fois ces différentes conditions réunies, le demandeur soumet son dossier à l’OFII. La demande soumise peut être soit acceptée soit refusée pour diverses raisons. Si la demande est acceptée, il va falloir maintenant faire la demande d’un visa long séjour regroupement familial.

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Les pièces à fournir pour l’obtention d’un visa long séjour regroupement familial

Un visa long séjour est une autorisation permettant de séjourner dans un pays étranger pour une durée d’environ 3 mois à un an. C’est une sorte de cachet ou d’un sceau qu’on appose dans le passeport du bénéficiaire. L’obtention de ce visa est subordonnée à la présentation de certains documents. Dans le cadre du processus de regroupement familial, le demandeur doit s’adresser directement à l’ambassadeur ou au consulat de France auprès de son pays de résidence. Les différents documents à fournir sont :

  • Une demande de visa long séjour dûment datée, remplie et signée ;
  • Une copie de l’attestation délivrée par L’OFII à la personne ayant sollicité le regroupement familial ;
  • Un passeport ou tout autre document de voyage équivalent délivré il y a au moins 10 ans et en cours de validité ;
  • 3 photos d’identités couleur récentes dont 2 collées sur les formulaires ;
  • Les actes d’état civil prouvant qu’il y a réellement un lien de famille avec la personne demandeur du regroupement familial ( actes de naissance pour les enfants et actes de mariage pour le conjoint).

Délai de traitement d’une demande de visa long séjour regroupement familial

Après avoir reçu la demande et le dossier de demande de visa long séjour regroupement familial, l’ambassade ou le consulat dispose d’une période de 4 à 6 mois à partir de la date de dépôt pour étudier et faire des enquêtes afin d’établir l’authenticité des actes d’état civil reçu. Durant cette période de traitement du dossier, la comparution physique du demandeur du visa est obligatoire dans les locaux de l’ambassade ou du consulat.
Lors du processus de vérification, le déficit d’une pièce ou d’un document peut entraîner le refus du visa ou le rejet du dossier. Il faut donc veiller à ce que le dossier envoyé soit au complet. Une fois la vérification terminée, l’ambassade ou le consulat peut refuser d’accorder le visa s’il n’est pas convaincu. Le demandeur pourra dans ce cas alors exercer certains recours. Si après l’étude et la vérification du dossier tout est parfait, le visa sera alors accordé.
Dans ce cas, le demandeur du regroupement familial a l’obligation de faire venir sa famille dans un délai de 3 mois à compter de la date de délivrance du visa. Dans le cas contraire, l’autorisation de regroupement familial obtenue sera annulée et toute la procédure sera à refaire.

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